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Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.

Direction de l’information légale et administrative

16/12/2019

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

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